Mentions LégalesLegal Notice

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site relovutiongospel.com les présentes mentions légales.

In accordance with Articles 6-III and 19 of French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on Confidence in the Digital Economy (L.C.E.N.), users of the website relovutiongospel.com are hereby informed of this legal notice. This English version is a courtesy translation; in the event of any discrepancy, the French version prevails.

1. Éditeur du site1. Website publisher

Le site internet relovutiongospel.com est édité par :

The website relovutiongospel.com is published by:

2. Direction de la publication2. Publication director

Directeur de la publication : Laurent Cosme.

Publication director: Laurent Cosme.

3. Hébergement du site3. Website hosting

Le site internet est hébergé par :

The website is hosted by:

4. Propriété intellectuelle4. Intellectual property

L'association GN/AS GOSPEL PROJECT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet relovutiongospel.com, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les vidéos.

The association GN/AS GOSPEL PROJECT owns the intellectual property rights, or holds the rights of use, for all elements available on the website relovutiongospel.com, in particular: texts, images, graphics, the logo, icons, sounds and videos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association GN/AS GOSPEL PROJECT.

Any reproduction, representation, modification, publication or adaptation of all or part of the elements of the website, by any means or process whatsoever, is prohibited without the prior written permission of the association GN/AS GOSPEL PROJECT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Any unauthorised use of the website or of any of the elements it contains will be considered an infringement and prosecuted in accordance with Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

5. Gestion des données personnelles et RGPD5. Personal data and GDPR

L'association GN/AS GOSPEL PROJECT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site relovutiongospel.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

The association GN/AS GOSPEL PROJECT undertakes to ensure that the collection and processing of your data through the website relovutiongospel.com comply with the General Data Protection Regulation (GDPR) and the French Data Protection Act ("loi Informatique et Libertés").

5.1. Responsable du traitement5.1. Data controller

Les données personnelles sont collectées par l'association GN/AS GOSPEL PROJECT, dont le siège social est situé au 23, rue des deux ponts, 34000 Montpellier, France, représentée par son représentant légal.

Personal data is collected by the association GN/AS GOSPEL PROJECT, whose registered office is at 23, rue des deux ponts, 34000 Montpellier, France, represented by its legal representative.

5.2. Données collectées et finalités5.2. Data collected and purposes

Les données personnelles collectées sur ce site (telles que le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) le sont uniquement dans les cas suivants :

Personal data collected on this website (such as surname, first name, e-mail address and phone number) is collected only in the following cases:

• Traitement et gestion des demandes de contact ou de renseignements.
• Gestion des inscriptions au festival, de la billetterie et de la relation avec les participants.
• Envoi d'informations, de newsletters ou d'actualités concernant le Relovution Gospel Festival (uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur).

• Handling and managing contact or information requests.
• Managing festival registrations, ticketing and the relationship with participants.
• Sending information, newsletters or news about the Relovution Gospel Festival (only with the user's prior consent).

5.3. Base légale du traitement5.3. Legal basis for processing

Le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur votre consentement (formulaire de contact, inscription newsletter), soit sur l'exécution d'un contrat (achat d'un billet pour le festival).

The processing of your personal data is based either on your consent (contact form, newsletter subscription) or on the performance of a contract (purchase of a festival ticket).

5.4. Durée de conservation des données5.4. Data retention period

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Data is kept only for as long as necessary for the purposes for which it was collected:

• Demandes de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant 1 an après le dernier échange.
• Newsletter : conservées tant que l'utilisateur ne se désinscrit pas (un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail).

• Contact requests: kept for as long as needed to handle the request, and for a maximum of 1 year after the last exchange.
• Newsletter: kept until the user unsubscribes (an unsubscribe link is included in every e-mail).

5.5. Destinataires des données5.5. Data recipients

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage interne de l'association GN/AS GOSPEL PROJECT. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (comme l'hébergeur du site ou la plateforme de billetterie en ligne) dans la stricte limite de leurs missions respectives.

The data collected is intended exclusively for internal use by the association GN/AS GOSPEL PROJECT. It is never sold, rented or transferred to third parties for commercial purposes. It may, however, be passed on to technical subcontractors (such as the website host or the online ticketing platform) strictly within the limits of their respective tasks.

5.6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)5.6. Your rights (access, rectification, erasure)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

In accordance with the regulations in force, you have the following rights regarding your personal data:

• Droit d'accès et de copie de vos données.
• Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

• Right to access and obtain a copy of your data.
• Right to rectify your data if it is inaccurate or out of date.
• Right to erasure of your data (right to be forgotten).
• Right to restrict the processing of your data.
• Right to object to the processing of your data for marketing purposes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association à tout moment par e-mail à l'adresse : contact@relovutiongospel.com.

To exercise these rights, you can contact the association at any time by e-mail at: contact@relovutiongospel.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.

If, after contacting us, you believe that your rights are not being respected, you have the right to lodge a complaint with the CNIL (the French data protection authority) on its website: www.cnil.fr.