Mentions Légales - Relovution Gospel Festival

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site relovutiongospel.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet relovutiongospel.com est édité par :

  • Nom de l'organisation : GN/AS GOSPEL PROJECT
  • Forme juridique : Association déclarée
  • Adresse du siège social : 23, rue des deux ponts, 34000 Montpellier, France
  • Téléphone : 06 10 29 29 20
  • Adresse e-mail : contact@relovutiongospel.com
  • Numéro SIRET : 835 140 575 00027

2. Direction de la publication

  • Directeur de la publication : Laurent Cosme

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L'association GN/AS GOSPEL PROJECT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet relovutiongospel.com, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association GN/AS GOSPEL PROJECT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles et RGPD

L'association GN/AS GOSPEL PROJECT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site relovutiongospel.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l'association GN/AS GOSPEL PROJECT, dont le siège social est situé au 23, rue des deux ponts, 34000 Montpellier, France, représentée par son représentant légal.

5.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site (telles que le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) le sont uniquement dans les cas suivants :

  • Traitement et gestion des demandes de contact ou de renseignements.
  • Gestion des inscriptions au festival, de la billetterie et de la relation avec les participants.
  • Envoi d'informations, de newsletters ou d'actualités concernant le Relovution Gospel Festival (uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur).

5.3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur votre consentement (formulaire de contact, inscription newsletter), soit sur l'exécution d'un contrat (achat d'un billet pour le festival).

5.4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant 1 an après le dernier échange.
  • Newsletter : Les données sont conservées tant que l'utilisateur ne se désinscrit pas (un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail).

5.5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage interne de l'association GN/AS GOSPEL PROJECT. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (comme l'hébergeur du site ou la plateforme de billetterie en ligne) dans la stricte limite de leurs missions respectives.

5.6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de copie de vos données.
  • Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli).
  • Droit à la limitation du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association à tout moment par e-mail à l'adresse : contact@relovutiongospel.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.